L’article 2261 du Code civil dispose : « Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire ».

Il peut être difficile de distinguer les actes de jouissance normaux d’une partie commune des actes de nature à fonder une usucapion.
En l’espèce la volonté d’appropriation des copropriétaires était caractérisée par la volonté d’exclure la jouissance des autres copropriétaires par l’installation et l’entretien d’une clôture et d’un portillon.

C’est la fermeture de la cour et son entretien exclusif qui ont permis de fonder l’usucapion, d’autant qu’en l’espèce, en défense, le syndicat des copropriétaires n’avait pas invoqué le moyen tiré du caractère équivoque de la possession.