Contentieux civil et commercial
De manière générale, le Cabinet vous assiste dans tous contentieux de nature civile ou commerciale, tant dans le cadre des négociations transactionnelles que pour engager une procédure judiciaire, ou assurer la défense de ses clients lorsqu’ils sont assignés devant le Tribunal Judiciaire ou le Tribunal de Commerce.
Contentieux de nature commerciale :
Le Cabinet FIDES AVOCAT intervient dans les litiges impliquant un commerçant ou une société commerciale, et assiste notamment ses clients :
- pour le recouvrement de créances (au moyen d’une requête en injonction de payer, d’une procédure en référé, ou d’une action au fond)
- en cas de rupture abusive des relations commerciales
- en cas de concurrence déloyale entre commerçants ou sociétés commerciales
- en cas de litiges entre associés d’une société
- en cas d’engagement de la responsabilité du dirigeant d’entreprise
Contentieux de nature civile :
Le Cabinet FIDES AVOCAT intervient enfin dans tous contentieux de nature civile et plus particulièrement :
En matière contractuelle :
Le Cabinet FIDES AVOCAT assiste ses clients en cas de litiges relatifs à la formation ou à l’exécution d’un contrat :
- litiges relatif à la formation du contrat : défaut de consentement, vices du consentement (dol, erreur, violence), défaut de capacité, cause du contrat illicite …
- litiges relatif à l’exécution du contrat :
- action en résiliation du contrat pour inexécution des obligations contractuelles
- action en réparation du préjudice causé par un manquement contractuel (violation de l’obligation de renseignement et de conseil, violation de l’obligation de paiement, violation de l’obligation de conformité, retard dans l’exécution de l’obligation …)
- litiges relatifs à certains contrats spéciaux, et notamment :
- dans les contrats de vente : action en vice caché ou en défaut de conformité du bien vendu défaut de conformité
- dans les contrats de consommation : action en violation de l’obligation d’information et de conseil, action en non-respect des délais de réflexion ou des droits de rétractation propres à certains contrats de consommation, action en suppression d’une clause abusive
En matière délictuelle :
En dehors de tout contrat, une personne peut engager sa responsabilité civile, lorsqu’elle cause, de son fait ou de celui des personnes ou des choses qu’elle a sous sa garde, un dommage à autrui.
Le Cabinet intervient ainsi dans toute procédure relative à l’engagement de la responsabilité délictuelle d’une personne :
- soit en demande, pour les victimes d’un préjudice moral, financier, ou encore corporel (accident de la route, accident de la vie, responsabilité médicale, responsabilité du fait des produits défectueux …)
- soit en défense, pour les personnes voyant leur responsabilité délictuelle engagée par un tiers
